1. Identification du vendeur

Société : Energie Verte
Forme juridique : SAS
Siège social : 803 Rue de la Prévôté, 59890 QUESNOY-SUR-DEULE
RCS : Lille Métropole
N° TVA intracommunautaire : FR76393194824
Téléphone : 03.20.66.35.49
Site internet : www.energieverte.fr

2. Liste et qualités des biens vendus

Les produits vendus incluent, sans s'y limiter :

• AdBlue,
• Carburants (gazole, GNR, essences, fioul, ect...),
• CLAMC,
• Granulés de bois (pellets)
• Cuves de stockage et équipements associés

Certaines catégories de produits peuvent être soumises à des restrictions de stockage, de transport ou de sécurité (produits dangereux). Le client s'engage à respecter les prescriptions en vigeur.

Ad Blue

L’Ad Blue doit être stocké dans des températures comprises entre -10°C et +30°C. Au propre et au sec. Sa durée de vie ne doit pas excéder une année. L’AdBlue ne doit pas être exposé aux UV (soleil). Dans le cas contraire, ENERGIE VERTE ne peut être tenue responsable

Granulés de Bois

Les granulés de bois doivent être stockés au propre et au sec. Dans le cas contraire, ENERGIE VERTE ne peut être tenue responsable.

Carburants

Les carburants (gazole, fioul, GNR, etc.) doivent être stockés conformément à la réglementation en vigueur, dans des cuves adaptées, étanches, protégées des intempéries, des sources de chaleur, et hors gel. ENERGIE VERTE ne saurait être tenue responsable en cas de dégradation du produit liée à des conditions de stockage inadaptées ou non conformes à la législation.

Cuves

Les Cuves de stockages sont aux normes européennes. Il convient de prendre connaissance des documents d’accompagnement livré avec la cuve.

3. Qualité des produits

Les achats de produits étant de la responsabilité d’ENERGIE VERTE, les qualités et surveillance de cette qualité sont garantis et gérés par ENERGIE VERTE. ENERGIE VERTE s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la qualité des produits distribués en effectuant une liste d’inspection et de traçabilité tout au long du processus de livraison. ENERGIE VERTE ne fabrique aucun produit qu’elle distribue et agit donc en tant que revendeur pour l’ensemble des produits qu’elle livre à ses clients. La garantie applicable est celle du raffineur et/ ou du fabricant et/ou du conditionneur quelle que soit la raison constatée et/ou contestée par le client. Les observations de défauts doivent être portées à notre connaissance dans les plus brefs délais

4. Commande sur le site internet

La commande passée via le site internet devient ferme et définitive à validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande pour motif légitime (impayé, risque de fraude, litige en cours…).

5. Prix et paiement

Les prix des biens et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et/ou des frais de transport applicables au jour de la commande. ENERGIE VERTE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, ENERGIE VERTE s’engage à facturer les biens et services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Le règlement doit être effectué selon les modalités définies sur la facture et provenant de l’accord via le contrat ou le bon de commande. En cas de paiement anticipé, aucun escompte n’est applicable. En cas de retard de paiement, ENERGIE VERTE se réserve le droit d’exiger le paiement d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la facture concernée. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du paiement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

6. Livraison

La livraison des biens ou des services est effectuée par des prestataires de transport sur site, soit par voie postale. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit du client ni à l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande. Le client doit, dans les 48 heures, nous signaler toute anomalie de livraison ou de facturation. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit, et dans les huit jours suivant la livraison. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.

7. Réserve de propriété

ENERGIE VERTE conserve la propriété des biens et services vendus jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, ENERGIE VERTE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les biens et services vendus et restés impayés.

8. Confidentialités

ENERGIE VERTE et le client s’engagent à mettre en œuvre les moyens les plus appropriés d’observer une discrétion commerciale sur les tarifs remis, fiches de spécifications, sources d’approvisionnements, fichiers, informations et documents internes d’ENERGIE VERTE (les « Informations Confidentielles ») auxquels chacune des parties aurait eu accès à l’occasion de l’exécution des prestations, à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d’autres fins que pour les besoins d’exécution des prestations et à avertir leurs personnels du caractère strictement confidentiel des documents échangés et à s'assurer du respect par ceux-ci de l'engagement de confidentialité visé au présent article.

9. Limite de responsabilité

ENERGIE VERTE ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des prestations délivrées au titre de ces conditions générales de vente. En aucun cas, et quelle que soit la loi applicable, y compris mais sans limitation, en cas de non-respect de garantie, de négligence ou autre préjudice, aucune des parties et/ou de ses filiales, ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect, particulier ou accidentel (y compris mais sans limitation la perte de profit) consécutif à l’exécution de la vente, même si celle-ci a été prévenue de l’éventualité de tels dommages. La responsabilité d’ENERGIE VERTE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

10. Cas particuliers des Conditions Générales de Vente

Certaines dispositions, après accord entre ENERGIE VERTE et le client, peuvent modifier légèrement ou préciser une partie de ces conditions. Dans ce cas, elles font l’objet d’un contrat spécifique signé par ENERGIE VERTE et par le client, ou apparaissent sur la facture, le paiement de cette dernière entraînant l’acceptation par le client.

11. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Lille Métropole dont dépend ENERGIE VERTE.

12. Données personnelles

Les données clients sont traitées dans le respect du RGPD.

13. Divers

Les principes énoncés ci-dessus s’appliquent à tous les produits commercialisés ou que commercialisera Energie verte. Le produit livré reste la propriété d’ENERGIE VERTE jusqu’au paiement total de la facture dudit produit. ENERGIE VERTE peut à tout moment venir récupérer le produit pour non-paiement des créances, incluant les frais de pompage et de transport (et éventuellement de retraitement). De plus, le client doit consulter le mode d’emploi et/ou les caractéristiques et/ou la fiche technique et/ou la législation en vigueur qui encadre l’acquisition de nos produits. Dans le cas contraire, ENERGIE VERTE ne peut être tenue responsable des conséquences de ces absences de consultation. Nous tenons à la disposition du client l’ensemble des renseignements.